Conditions générales de Ventes

Préambule

Le site est la propriété de H²O Sensations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Information importante:

Les tarifs appliqués sur Internet sont applicable uniquement pour toute commande Internet. H²O Sensations n'est pas tenu d'appliquer les tarifs internets en dehors de toutes commande internet. Les tarifs appliqués seront alors les tarifs publics (liste de prix), en cas de doute, demander une offre par email avant votre commande ou passage sur le site de H²O-Sensations.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre H²O SENSATIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de H²O SENSATIONS ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. H²O SENSATIONS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du montant intégral de la commande. H²O SENSATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation d'une commande, H²O SENSATIONS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec H²O SENSATIONS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par H²O SENSATIONS.

De plus, pour les livraisons hors de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. H²O SENSATIONS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par son transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas de problème d’emballage à la réception du colis, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. H²O Sensations ne sera pas tenue pour responsable dans le cas ou la marchandise serait perdu ou endommagée durant le transport.

5. Rétractation, retour de marchandies, remboursement et échanges.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

H²O Sensations
Case Postale 22
1293 Bellevue
Suisse

En cas d'exercice du droit de rétractation, H²O SENSATIONS s'engage a rembourser des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition. Seul le prix de la marchandise et la TVA seront rembourés. Les frais de port des retour sont également à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Il pourra également être porté en compte au crédit du client. H²O Sensations, se réserve le droit de refusé le retour ou le remboursement, dans le cas ou la marchandise est endommagée, tâchée. Dans le cas ou la marchandise est retournée sans son emballage d'origine, H²O Sensations, retranchera 20% de la valeur d'aquisition du produit. En cas de retour de produits, les produits seront échangés uniquement à réception de la marchandise préalablement envoyé, les frais de port de d'emballage seront a nouveau facturé. Il est impératif que tous retours de marchandises en provenance d'autre pays que la Suisse la mention suivante soit clairement apposées sur le colis:

"Retour de marchandises pour Echange ou Remboursement".

Dans le cas ou cette mention ne serait pas clairement visible ou manquante et dans le cas ou d'éventuel frais d'importation serait à payés pour l'acceptation du colis, ces frais seront déduits du remboursement ou facturés en cas d'échange.

6. Prix

Le prix de vente est un prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA Suisse ayant un taux de 7.6%, sans frais d'emballage et sans frais de port. La TVA Suisse sera déduite de la commande pour toute livraison hors Suisse. Les valeurs en EUR et USD sont indicatives.Les tarifs appliqués en dehors de commandes Internet, seront facturées selon les tarifs en vigueur selon les listes de prix. En cas de doute ou de question concernant ces tarifs, n'hésitez pas demander une offre.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par H²O SENSATIONS.
La commande validée par H²O SENSATIONS ne sera considérée effective que lorsque l’argent se trouve sur les comptes de H²O SENSATIONS. En cas de non réception du paiement, la commande sera automatiquement annulée dans les 10 jours suivant la commande. Par ailleurs, H²O SENSATIONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. H²O SENSATIONS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de H²O SENSATIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Genève est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas H²O SENSATIONS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de H²O SENSATIONS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai "à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par email à info@h2o-sensations.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de H²O SENSATIONS. De plus, H²O SENSATIONS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.